Règlement intérieur de l’Association des Naturistes de Paris (ANP)
proposé par le conseil d’administration du 22 FÉVRIER 2022
et adopté par l’assemblée générale du 28 MAI 2022
Ce règlement intérieur a pour objet de décliner les statuts de l’ANP afin d’apporter les précisions nécessaires à une application plus aisée des dits statuts, conformément aux dispositions de leur article 16.
Article 1 – Siège social
Les statuts de l’ANP stipulent dans leur article 3 que le siège social est à la piscine Roger Le Gall, 34 boulevard Carnot, 75012 Paris. Le conseil d’administration du 23 juin 2015 a décidé de domicilier son courrier à la maison des associations du 12e arrondissement de Paris à l’adresse suivante :
Maison de la Vie Associative et Citoyenne – BAL 20
181 avenue Daumesnil
75012 PARIS
Article 2 – Les différentes catégories de membres de l’association
1. Membres adhérents : Conformément à l’article 5 des statuts, cette catégorie de membres regroupe tous les adhérents ayant versé une cotisation annuelle à l’association. Elle se compose en 2 sous-catégories :
a) Membres actifs : qui paient une cotisation annuelle ou mensuelle comme définie par le CA et publiée sur le site internet de l’association. Cette dernière permet l’accès et l’usage des installations mises à disposition par l’association ou bénéficier d’une tarification spécifique pour certaines activités extérieures ou annexes. Les membres actifs sont conviés systématiquement aux assemblées générales ordinaires ou exceptionnelles avec voix délibérative.
b) Membres de soutien : définie par le CA et publiée sur le site internet de l’association. Cette dernière ne leur donne pas droit d’accès libre aux installations mises à disposition par l’association ni à la tarification spécifique (réservée aux membres actifs) pour certaines activités extérieures ou annexes. Les membres de soutien sont systématiquement conviés aux assemblées générales ordinaires ou exceptionnelles avec voix consultative, uniquement, donc sans droit de vote.
2. Membres stagiaires : adhérents temporaires le temps d’une journée ou d’une séance ayant acquittés les droits d’entrée spécifiques. Ces membres stagiaires ne sont pas obligatoirement conviés aux assemblées générales ordinaires ou exceptionnelles et n’y disposent pas de droit de vote.
3. Membres d’honneur : ces membres désignés par le conseil d’administration ou l’assemblée générale ne sont pas tenus de s’acquitter de la cotisation et ne peuvent voter lors des assemblées générales ordinaires ou exceptionnelles, auxquelles ils ne sont pas obligatoirement conviés. Ils ne peuvent pas siéger au conseil d’administration en tant qu’administrateurs, mais peuvent y assister au titre de conseillers sans voix délibérative.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents : Les votes ont lieu à bulletin secret.
2. Votes par procuration : Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions suivantes :
a) Sa procuration doit être écrite (y compris par courriel)
b) La procuration, pour être prise en compte au moment des votes, doit préciser le nom du mandataire.
c) Les mandataires ne peuvent détenir, personnellement, en procuration plus de 15% des droits de votes au moment du vote.
Les procurations envoyées mais non affectées par les adhérents sont reparties sous la seule responsabilité du président (président de séance en cas de vacance du président) selon la règle énoncée au point c) du présent article.
Toutes les procurations peuvent être transmissibles, notamment lorsque le nombre de ces procurations nominatives à un membre de l’association dépasse le seuil de 15%.
Article 4 – Indemnités de remboursement
Seuls les administrateurs, membres élus du bureau et tout autre adhérent mandaté expressément par le président peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
L’intégralité de ces dépenses, y compris pour le président, doivent être expressément autorisées par le trésorier ou une décision du conseil d’administration (si la valeur dépasse 500 €).
Article 5 – PRESTATION DE SERVICE
Les membres de l’association, dont les administrateurs, ne peuvent assurer de prestations de services rémunérées (selon les règles définies par le trésorier et/ou le conseil d’administration) pour l’association sauf autorisation expresse votée à la majorité absolue (66% des administrateurs présents ou non le jour du vote) du conseil d’administration et pour une durée déterminée. Le membre en question ne participe pas au vote.
Article 6 – communication du dit rÈglement intÉrieur
Ce règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les adhérents, de toutes les catégories énoncées à l’article 2 du présent règlement et doit être librement consultable par les adhérents, les futurs adhérents et les autorités. Pour cela, il sera librement et facilement accessible sur le site internet de l’association, à l’identique des statuts et du règlement intérieur d’utilisation des installations sportives.
Proposé le 22 février 2022 par le conseil d’administration et adopté le 28 mai 2022 par l’assemblée générale ordinaire de l’ANP.
